Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par CECILE FABRE, auto-entreprise N°SIRET: 819 217 035 00016 et gérant le site www.cecilefabrebijoux.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.cecilefabrebijoux.com dénommée ci-après " l’acheteur ".
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Le fait de commander un produit proposé à la vente sur le site www.cecilefabrebijoux.com emporte acceptation pleine et entière des Conditions Générales dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Article 1: PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.cecilefabrebijoux.com dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif comportant le nom, le numéro de référence, la composition, les dimensions, les photos et le prix de l’article en Euros (€) hors taxes (HT), TVA non applicable, art.293-B du CGI (auto-entrepreneur). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite.
Article 2: TARIFS
Les prix de vente affichés sur le site sont en Euros (€) hors taxes (HT), TVA non applicable, art.293-B du CGI (auto-entrepreneur). Je me réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés.
Article 3: MODALITES DE PAIEMENT
Le règlement de vos achats sur le site www.cecilefabrebijoux.com s'opère exclusivement en Euros et s'effectue soit par carte bancaire (via le système STRIPE) soit par Paypal (PayPal vous permet de payer directement sans communiquer vos informations financières sur Internet) soit de façon manuelle hors ligne dont les modalités seront convenues par email (le paiement manuel n'est possible que pour les livraisons remises en mains propres).
Article 4: LIVRAISON
Les livraisons suivies sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les livraisons sont effectuées par La Poste, avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L'entreprise pourra fournir par mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter de la remise au transporteur. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Pour les livraisons remises en mains propres, les modalités seront convenues par email.
Article 5: RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le remboursement se fera dans un délai de 30j. Les articles doivent etre retournés dans leur état de réception.
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Article 6: DONNEES PERSONNELLES
Cécile Fabre se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, vous pouvez en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : ccfabre85@gmail.com